Le cabinet Michaël MLADENOVIC intervient dans tous les domaines du droit civil et des affaires, en contentieux et en conseil.

Que vous soyez une société commerciale ou civile, un dirigeant d’entreprise, une association, un commerçant, une profession libérale ou un particulier, le cabinet Michaël MLADENOVIC vous accompagne dans les domaines suivants.

CONTENTIEUX COMMERCIAL GENERAL ET DU DROIT DES AFFAIRES

Le cabinet Michaël MLADENOVIC conseille ses clients sur la procédure la plus adaptée au litige commercial rencontré, veillant à la fois aux aspects stratégiques, à la rapidité de la solution mise en œuvre comme aux chances de succès.

Le cabinet maîtrise ainsi parfaitement les différentes procédures de contentieux commercial :

Procédure en référé (urgence, provision, dommage imminent ou le trouble manifestement illicite)

Expertise judiciaire

La procédure au fond classique ou « à bref délai » devant le Tribunal de commerce

Les voies d’exécution : saisie conservatoire, inscription d’hypothèque ou de nantissement

Le cabinet Michaël MLADENOVIC s’entoure, dans le cadre de ses procédures contentieuses, de partenaires réactifs sur l’ensemble du territoire (correspondant local, huissier de justice, etc.) et au sein de son réseau de partenaires étrangers.

Les matières couvertes sont les suivantes :

  • Contentieux général des affaires impliquant les clients, fournisseurs, prestataires, conseils, etc…
  • Contentieux techniques et du recouvrement (assignations, conclusions et suivi des procédures…)
  • Procédures d’exécution (mesures conservatoires (saisies, nantissement, hypothèques provisoires…) et d’exécution (identification des actifs, mise en œuvre des procédures d’exécution (saisies et réalisation des actifs, vente sur saisie immobilière…)
  • Contentieux des contrats (difficultés d’exécution et rupture…)
  • Elaboration et anticipation des stratégies, assistance dans le cadre de la mise en œuvre (projets d’actes et suivi…), mesures d’expertise…

BAUX CIVILS ET COMMERCIAUX

Le cabinet Michaël MLADENOVIC accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et l’exécution de leurs contrats de bail.

Les domaines d’intervention sont les suivants :

  • Rédaction des baux commerciaux ou assistance à la rédaction
  • Négociation stratégique du contenu du bail
  • Nullité de clauses et interprétation
  • Révision annuelle, triennale, légale ou conventionnelle
  • Offre de renouvellement
  • Refus de renouvellement et congés
  • Assistance devant la Commission de conciliation des baux commerciaux
  • Rédaction des mémoires avant saisine du Juge des loyers commerciaux
  • Procédure contentieuse devant le Juge des loyers commerciaux
  • Assistance pour déterminer la valeur locative
  • Conseil, stratégie sur la valeur locative et l’indemnité d’éviction
  • Procédure contentieuse en fixation d’indemnité d’éviction
  • Expulsion
  • Procédures judiciaires relatives aux baux d’habitation

CONTENTIEUX CIVIL, PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION

Les domaines d’intervention du cabinet Michaël MLADENOVIC sont les suivants :

Conflit relatif au contrat civil : crédit baux, compromis de vente immobilière, vice caché, défaut de conformité, clause de non-concurrence, concurrence déloyale, assurance…

Mesures conservatoires

Saisies conservatoires et saisies-attributionnce…

Hypothèques

Procédures d’exequatur de jugements étrangers

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION

Le cabinet Michaël MLADENOVIC a acquis une expérience significative en la matière, et notamment dans les domaines suivants :

Droit des pratiques restrictives :

  • Conseil sur la validité des accords et pratiques mis en œuvre au regard du droit des pratiques restrictives (déséquilibre significatif, rupture brutale de relations commerciales établies, abus de puissance d’achat ou de vente etc.)
  • Assistance de la cadre des contentieux liées à l’existence de pratiques restrictives

Droit des contrats : rédaction, négociation, audit de contrats, suivi de leur bonne exécution et des conséquences de leur cessation :

  • Coopération et négociation commerciales
  • Conditions générales (vente/achat)
  • Contrats de partenariats
  • Contrats de sous-traitance
  • Accords de coopération interentreprises
  • Contrats de représentation commerciale (contrats d’agent commercial et contrats de franchise)
  • Contrats internationaux