Domaines d’intervention

Le cabinet AV2M accompagne ses clients, français et étrangers, de même que ses clients mauriciens ayant des liens ou intérêts en France (Métropole, La Réunion et Mayotte), dans la détermination puis la mise en œuvre de leurs projets, ainsi que dans la prévention ou la résolution de leurs différends.

Le cabinet AV2M intervient dans tous les domaines du droit des affaires, du droit immobilier et du droit civil (contrats, obligations et personnes), tant en conseil qu’en contentieux.

En droit français

 

conseil en droit des affaires

 

Contentieux commercial général et du droit des affaires

  • Contentieux général de toute nature avec clients, fournisseurs, prestataires, conseils etc. (recouvrement, paiement, etc.)
  • Procédures d’exécution (injonctions de payer, saisies etc.)

 

conseil en droit des sociétés

 

Conseil en droit des sociétés

  • Constitution et formalités d’immatriculation de sociétés
  • Fonctionnement et vie de la société (modifications statutaires, secrétariat juridique, etc.)

 

rédaction de baux commerciaux

 

Baux commerciaux

  • Rédaction de baux, congés, renouvellement, difficultés d’exécution etc.
  • Cessions de fonds de commerce ou de droit au bail

 

contentieux commerciaux ou civils

 

Contentieux des contrats civils et commerciaux

  • Rupture des pourparlers précontractuels
  • Inexécution et rupture des contrats
  • Résiliation, résolution, nullité des contrats
  • Cautionnement

 

droit de la responsabilité et des obligations

 

Droit des obligations et de la responsabilité

  • Actions contentieuses du droit de la responsabilité civile et du droit des obligations
  • Rédaction de contrats
  • Voies d’exécution (mesures conservatoires et saisies)

 

droit de la concurrence

 

Concurrence, distribution, consommation

  • Concurrence déloyale
  • Pratiques anticoncurrentielles, pratiques commerciales restrictives et abusives
  • Rédaction de contrats

 

conseil en droit du travail

 

Contentieux du droit du travail

  • Rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, licenciement pour motif personnel ou pour motif économique)
  • Clause de non-concurrence
  • Requalification du contrat de travail
  • Droit disciplinaire
  • Clause de non-concurrence
  • Harcèlement et discrimination
En droit mauricien

 

création d'entreprise à l'Ile Maurice

 

AV2M accompagne ses clients dans la constitution et l’immatriculation de sociétés commerciales locales (compagnies domestiques mauriciennes) auprès du Registrar of Companies à Port-Louis, ou sociétés civiles

 

statuts

 

AV2M rédige les statuts de la société (‘Constitution’), le pacte d’actionnaires, ainsi que tous les contrats relatifs à la vie de la société

 

création société offshore à l'Ile Maurice

 

AV2M conseille et accompagne ses clients dans leurs relations avec les sociétés de management pour la création de structures juridiques offshore (GBL1 et GBL2, imposées à l’Ile Maurice à 3% ou 0%), de fondations ou trusts

 

implantation à l'Ile Maurice

 

AV2M accompagne ses clients dans leurs démarches d’installation ou d’implantation auprès des administrations mauriciennes (BOI, Immigration and Passport Office, Prime Minister Office, MRA, etc.) en les faisant bénéficier de son réseau à l’Ile Maurice (banques, comptables, notaires, etc.), et notamment:

  • Constitution des dossiers et suivi des demandes de permis de travail (‘occupation permit’) et de résidence (‘residence permit’) à l’Ile Maurice, auprès du Board of Investment à Port-Louis,
  • Ouverture de comptes bancaires à l’Ile Maurice,
  • Démarches diverses: par exemple, demande de permis d’importation (‘import permit’) de vos animaux domestiques auprès de l’autorité mauricienne compétente.

 

investissement immobilier à l'Ile Maurice

 

AV2M conseille et accompagne ses clients dans leurs projets d’investissements immobiliers en pleine propriété à l’Ile Maurice:

  • Vérification des documents requis par la loi,
  • Analyse des actes (contrat de réservation préliminaire et acte de vente notarié),
  • Suivi général du dossier jusqu’à l’obtention du permis de résidence.